Entre les soussignés:
Le Mandant:
Nom et prénom du propriétaire:
Adresse du propriétaire:
Numéro de téléphone du propriétaire:
Adresse e-mail du propriétaire:
Ci-après dénommé le "Mandant".
Le Mandataire:
Nom du mandataire :
Adresse de l'agent/Agence:
Numéro de téléphone de l'agent/Agence:
Adresse e-mail de l'agent/Agence:
Ci-après dénommé le "Mandataire".
Objet du mandat:
Le Mandant donne mandat au Mandataire de procéder à la vente du bien suivant:
Le bien sera inscrit dans un livre de police à la disposition des autorités compétentes.
Type de bien:
Numéro de série:
Etat du bien:
Adresse du bien: Dépôt de Brokers Services
Durée du mandat:6 mois
Le présent mandat est accordé pour une durée de six mois, débutant à compter du
Renouvelable par tacite reconduction pour les même périodes de 6 mois
Conditions financières:
En cas de vente du bien , le Mandataire percevra une commission de 15% du prix de vente, TVA en sus, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas ou le transport est assuré par le mandataire il sera deduit du prix de vente, du bien, redevable au mandant.
Tous les frais de remise en état si nécessaire seront à la charge du mandant, si ils n'ont pas été prix en compte lors de la fixation du prix de vente du bien.
Engagements du Mandant:
Le Mandant s'engage à fournir au Mandataire tous les documents nécessaires à la vente du bien, à livrer le bien au mandataire, et à coopérer pleinement pour faciliter la transaction.
Résiliation du mandat:
Le Mandant a le droit de résilier le présent mandat un mois avant la fin de la période du mandat par notification écrite au Mandataire. En cas de résiliation, le Mandataire ne pourra réclamer aucune commission si la vente n'a pas été conclue pendant la période de validité du mandat.
Fait en double exemplaire, à
Lieu, le Date.
Signature du Mandant: _______________________
Signature du Mandataire: _____________________
