Conditions de Paiement
1. Exonération de TVA :
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Pour les clients de la Communauté Européenne :
Vous devez fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide pour bénéficier de l'exonération de TVA. -
Pour les clients hors Europe :
Les envois s'effectuent exclusivement par transitaire, conformément à la réglementation en vigueur, afin de permettre une exonération de TVA. -
Les particuliers ne bénéficient pas d'exonération de TVA.
Conclusion :
Aucune exonération de TVA ne sera accordée si cette procédure n'est pas suivie correctement. Ces étapes sont indispensables pour garantir le respect des règles fiscales en vigueur. Les informations relatives à la TVA doivent être fournies en amont, et une validation complète des données est nécessaire pour toute exonération. Pour toute demande d’information complémentaire, notre équipe reste disponible pour vous accompagner tout au long du processus.
Votre satisfaction est notre priorité.
2. Disponibilité du produit :
Avant toute démarche de paiement, nous confirmons la disponibilité effective du produit ou service demandé. Une fois cette disponibilité validée, un devis détaillé est envoyé au client pour approbation. Cela garantit que le produit ou service pourra être fourni dans les délais convenus.
3. Attente du devis et conditions de garanties :
Une fois le devis reçu, il est impératif que le client le valide avant de procéder au règlement. Ce devis inclut :
- Les spécifications du produit ou service.
- Les coûts associés, incluant le prix, le transport, et les frais d'assurance pour le transport.
- Les délais estimés de livraison ou d'exécution.
- Les conditions de garantie, précisant la durée, l’étendue et les exclusions éventuelles.
Ces éléments offrent une transparence optimale avant toute transaction.
4. Règlements par virement bancaire :
Pour des montants supérieurs à 150 euros, les paiements s'effectuent exclusivement par virement bancaire. Ce mode de paiement garantit une sécurité et une traçabilité optimales.
5. Garanties :
Tous les produits et services fournis sont couverts par les garanties spécifiées dans le devis. En cas de problème ou de défaut durant la période de couverture, nous accompagnons nos clients dans la gestion de leur demande liée à l’application des garanties.
6. Flexibilité et support :
Pour toute question ou besoin spécifique concernant les modalités de paiement, le coût du transport, ou les garanties, notre équipe reste à votre disposition pour vous offrir des solutions personnalisées et adaptées.
Ces conditions assurent une gestion transparente, conforme à la réglementation, et orientée vers la satisfaction de nos clients.